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Décisions des tribunaux
A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
Article 95
Versions de la disposition
95. Le talus du remblai d’un chemin qui traverse un cours d’eau doit être stabilisé entre les berges du cours d’eau jusqu’au-dessus du conduit ou de l’arche, lors de la construction, de l’amélioration ou de la réfection du chemin, avec une membrane géotextile recouverte d’un enrochement ou d’un mur de soutènement.
La pente du talus du remblai situé entre les berges et au-dessus du conduit ou de l’arche et celle du talus situé dans les 20 m du cours d’eau, mesurés à partir de la limite supérieure de la berge, doit être adoucie suivant un rapport 1 (V): 1,5 (H) et le talus doit être stabilisé au moyen de techniques usuelles telles celles prévues au deuxième alinéa de l’article 73. L’adoucissement de la pente n’est pas requis si le talus est stabilisé avec une membrane géotextile recouverte d’un enrochement ou d’un mur de soutènement.
En vig.: 2018-04-01
95. Le talus du remblai d’un chemin qui traverse un cours d’eau doit être stabilisé entre les berges du cours d’eau jusqu’au-dessus du conduit ou de l’arche, lors de la construction, de l’amélioration ou de la réfection du chemin, avec une membrane géotextile recouverte d’un enrochement ou d’un mur de soutènement.
La pente du talus du remblai situé entre les berges et au-dessus du conduit ou de l’arche et celle du talus situé dans les 20 m du cours d’eau, mesurés à partir de la limite supérieure de la berge, doit être adoucie suivant un rapport 1 (V): 1,5 (H) et le talus doit être stabilisé au moyen de techniques usuelles telles celles prévues au deuxième alinéa de l’article 73. L’adoucissement de la pente n’est pas requis si le talus est stabilisé avec une membrane géotextile recouverte d’un enrochement ou d’un mur de soutènement.
